Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1998 modifiant les droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports ordinaires et de cartes d'identité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1998 modifiant les droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports ordinaires et de cartes d'identité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.