Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.