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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la masse des douanes)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la masse des douanes)


Le membre du corps du contrôle général économique et financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement. Il peut demander à l'ordonnateur l'émission d'un titre de recette. Il vise :

- les propositions d'admission en non-valeur des créances ;

- les décisions portant remises gracieuses ;

- les décisions relatives au placement de fonds de l'établissement.