Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la masse des douanes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la masse des douanes)
Le contrôle financier auquel est soumis la masse des douanes est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.