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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/03/1998
au
14/02/2008
(Arrêté du 4 mars 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la masse des douanes)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/03/1998
au
14/02/2008
(Arrêté du 4 mars 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la masse des douanes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.