Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnes citées dans le cadre de la Résistance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnes citées dans le cadre de la Résistance)
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (noms [de famille, de naissance, usuel, alias, avant naturalisation], prénoms, dates et lieux [de naissance, de disparition et de décès], sexe, nationalité, date et décret de naturalisation, date de mort pour la France) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
- aux distinctions (citations et dates, décrets attribuant les décorations et dates, dates du Journal officiel) ;
- à la vie professionnelle (profession, spécialité) ;
- à la situation résistante :
- Forces françaises combattantes (FFC) (nom du réseau, type d'activité, numéro de l'attestation, fonctions et dates, grade d'assimilation, grade par arrestation, reconnaissance Forces françaises libres) ;
- Forces françaises de l'intérieur (FFI) (numéro et date du certificat d'appartenance [région militaire, département et périodes des activités], formations, fonctions, grade d'assimilation [échelon d'attribution, date], rejet [numéro, date et région]) ;
- Forces françaises libres (FFL) (numéros [d'attestation, de décision d'engagement, du diplôme de la médaille de combattant de la France libre, du diplôme du général de Gaulle, de la carte d'identité de la France libre], réseau ayant reconnu, armée d'appartenance, engagement [date, lieu, numéro d'acte, date et lieu de ralliement, date et lieu d'option, date d'effet de l'option], date d'évasion, affectation [date, lieu, unité], date et lieu de service, bâtiment utilisé, dates et lieux [d'embarquement et de mouvement], nom des opérations, campagnes, combats, date de participation aux opérations, campagnes, combats) ;
- Résistance intérieure française (RIF) (date et numéro du certificat d'appartenance ou du rejet, nom du mouvement d'appartenance et période, grade d'assimilation) ;
- déportés, internés de la Résistance (DIR) (numéro et date du certificat de victime, déporté, interné de la Résistance, dates et lieux d'internement ou de déportation, numéro et date du rejet des anciens combattants et victimes de guerre, nature du document de rejet, grade d'assimilation, Journal officiel attribuant le grade, situation d'interné en Espagne) ;
- aux événements particuliers (dates et lieux [blessure, prisonnier ou libération], pseudo du bureau central de renseignement et d'action) ;
- à la situation post-résistante (date et lieu [de démobilisation et radiation des contrôles], situation de service, intégration [document et date, grade, armée, arme, numéro du dossier]).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont classées en archives courantes et conservées jusqu'à leur déclassement en archives définitives.