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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-970 du 3 décembre 1987 PORTANT SIMPLIFICATION DE DIVERSES FORMALITES INCOMBANT AUX ENTREPRISES)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-970 du 3 décembre 1987 PORTANT SIMPLIFICATION DE DIVERSES FORMALITES INCOMBANT AUX ENTREPRISES)


Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 du décret n° 81-257 du 18 mars 1981 et celles de l'article 31 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984, dans leur rédaction issue du présent décret, entreront en vigueur en ce qui concerne les inscriptions autres que les immatriculations le 1er octobre 1988.