Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole du Louvre)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole du Louvre)
Le membre du corps du contrôle général économique et financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement ; il peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recette. Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances ainsi que celles relatives au placement de fonds de l'établissement.