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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole du Louvre)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole du Louvre)


Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole du Louvre est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.