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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/1998
au
03/02/2008
(Arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole du Louvre)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/1998
au
03/02/2008
(Arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole du Louvre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.