Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête complémentaire à l'enquête Emploi 1998 sur les conditions de travail)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête complémentaire à l'enquête Emploi 1998 sur les conditions de travail)
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.