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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du recrutement dans l'armée de l'air)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du recrutement dans l'armée de l'air)


Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ces traitements.