Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense)
Le droit d'accès et de ratification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction du collège interarmées de défense, Ecole militaire, 21, place Joffre, 75700 Paris.