Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides financières à caractère social accordées aux ressortissants de la région maritime Méditerranée)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides financières à caractère social accordées aux ressortissants de la région maritime Méditerranée)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le directeur de l'action sociale des armées de la région maritime Méditerranée ;
- les ressortissants ;
- les assistants sociaux et les conseillers techniques.