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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides financières à caractère social accordées aux ressortissants de la région maritime Méditerranée)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides financières à caractère social accordées aux ressortissants de la région maritime Méditerranée)


Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SAFAR dont la finalité principale est la gestion des aides financières à caractère social accordées au personnel militaire et civil du ministère de la défense affecté en région maritime Méditerranée.