Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides financières à caractère social accordées aux ressortissants de la région maritime Méditerranée)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides financières à caractère social accordées aux ressortissants de la région maritime Méditerranée)
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.