Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants))
Les destinataires des informations nominatives ainsi enregistrées sont :
- les personnels habilités du ministère de la défense ;
- les familles et les ayants droit des personnes inhumées ;
- les chercheurs, les scientifiques et les historiens,
et, dans le respect des dispositions du livre II du code du patrimoine :
- le public (visiteurs des nécropoles, demandes de renseignements sur la localisation d'une tombe) ;
- le site internet dédié aux sépultures de guerre.