Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants))
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants))
Les destinataires des informations enregistrées sont :
- les personnels habilités du ministère de la défense (anciens combattants),
et, dans le respect de la loi du 3 janvier 1979 susvisée :
- le public (visiteurs des nécropoles, demandes de renseignements sur la localisation d'une tombe) ;