Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants))
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, lieu d'inhumation et date de décès) ;
- à la situation militaire (régiment, unité d'appartenance à la date du décès) ;
- à la localisation de la sépulture.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est celle de la mission confiée au ministère de la défense en vertu des dispositions de l'article L. 498 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.