Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay)
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone privé [facultatif], numéro matricule) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants [nombre, prénoms, dates de naissance], nombre de frères et soeurs, dates de naissance et de décès des parents) ;
- à la situation militaire (grade, armée, arme, date d'entrée en service, affectation) ;
- à la formation ;
- au logement ;
- à la vie professionnelle (date d'affectation, nature du contrat, emploi [entreprise, département, service, section, poste - rythme et risques - qualification], numéro de téléphone) ;
- aux loisirs (sports pratiqués) ;
- à la santé (informations médico-administratives, dates et motifs [aptitude, accident et arrêt de travail, examen, vaccination, accident de travail et maladie professionnelle], médecin traitant).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée au temps d'affectation de l'intéressé au centre d'essais des propulseurs de Saclay.