Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1997 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1997 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, des transports et du logement)
La direction des affaires économiques et internationales (DAEI) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé de rassemblement de données et de diffusion d'informations sur la construction neuve, dénommé SITADEL (système d'informations et traitement de données élémentaires sur les logements et locaux neufs), qui est implanté au service économique et statistique et dans les cellules statistiques des directions régionales de l'équipement (DRE) et des directions départementales de l'équipement (DDE) d'outre-mer.