Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques)
Présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, le comité des enquêtes sociologiques comprend :
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le chef du contrôle général des armées ;
- le directeur central du service de santé des armées ;
- le directeur central du service des essences des armées ;
- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;
- le chef de l'observatoire social de la défense,
ou leurs représentants.