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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques)


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.