Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de données issues de la Banque de données macroéconomique de diffusion (BdM diffusion) et d'autres séries ou données macroéconomiques détenues par l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de données issues de la Banque de données macroéconomique de diffusion (BdM diffusion) et d'autres séries ou données macroéconomiques détenues par l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Les prix de cession du droit d'usage final des fichiers constitutifs de la BdM diffusion pour une livraison unique ou pour un abonnement annuel aux mises à jour, sur bande ou sur cartouche, sont fixés comme suit :
LOTS
INTITULÉ DES FICHIERS
PRIX de la livraison unique (en francs)
ABONNEMENT annuel (*) (en francs)
Indicateurs divers
01
Indicateurs sur la construction et le BTP
160
565
02
Créations, cessations d'activité et défaillances d'entreprises
6 288
23 128
03
Indices de stocks dans l'industrie et le commerce (base 1985)
780
1 560
04
Indices de chiffres d'affaires (base 1990, nomenclature NAF)
3 716
14 743
05
Indices de prix et cours internationaux des matières premières importées
264
1 056
06
Balance des paiements (méthodologie 1997) en conformité avec le FMI
810
1 620
Enquêtes de conjoncture
07
Enquêtes de conjoncture dans l'industrie
5 514
14 788
08
Autres enquêtes de conjoncture
2 870
6 822
Production et prix agricoles industriels
09
Indices agricoles
816
3 154
10
Indices de prix de vente industriels (100 en 1990, NES, CPF, CITI Rev. 3)
2 477
8 737
11
Indice de production industrielle (base 1990)
4 936
19 744
Prix à la consommation des ménages
12
Indice des prix à la consommation
2 837
10 455
13
Prix moyens de vente au détail (base 1990)
847
3 226
Commerce extérieur
14
Indices de valeur unitaire et des termes de l'échange
9 848
35 432
15
Indices de volume
10 145
36 595
Emploi, démographie et revenus
16
Taux de chômage, chômeurs BIT, effectifs salariés trimestriels en NES 16
372
936
17
Démographie
109
269
18
Salaires, charges et revenus sociaux
831
2 378
19
Offres et demandes d'emploi
7 272
29 088
Comptes nationaux
20
Comptes nationaux trimestriels
7 500
15 000
21
Consommation des ménages (mensuelle et annuelle)
1 326
1 800
22
Comptes nationaux annuels : équilibre emplois-ressources et produit intérieur brut
3 744
4 680
23
Comptes nationaux annuels : comptes des secteurs institutionnels
620
776
24
Comptes nationaux annuels : FBCF des branches par produit
3 096
3 870
25
Comptes nationaux annuels : opérations financières (TOF)
2 059
2 573
26
Comptes nationaux annuels : population moyenne annuelle, emploi intérieur
31
39
27
Comptes nationaux annuels : comptes de patrimoine
475
594
28
Comptes nationaux annuels : consommations intermédiaires détaillées
8 330
10 413
Total
88 073
254 041
(*) Livraison avec abonnement aux mises à jour mensuelles, bimestrielles, trimestrielles ou semestrielles.