Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé de données documentaires et d'images)
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Les destinataires de ces informations sont les agents de la mission du patrimoine photographique de la direction du patrimoine au ministère chargé de la culture et toutes personnes physiques ou morales, sur demande.