Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé de données documentaires et d'images)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé de données documentaires et d'images)
Il est créé à la direction du patrimoine, mission du patrimoine photographique, à Paris, un traitement automatisé de données documentaires et d'images.