Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux modalités du contrôle financier de l'Agence nationale des fréquences)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux modalités du contrôle financier de l'Agence nationale des fréquences)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.