Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945)
Il est institué un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée portant, notamment, création de la direction de la fonction publique, de l'Ecole nationale d'administration et du corps interministériel des administrateurs civils.