Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux conditions dans lesquelles les directeurs d'établissements publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux conditions dans lesquelles les directeurs d'établissements publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes)
Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 14 août 1990 modifié susvisé.