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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux conditions dans lesquelles les directeurs d'établissements publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux conditions dans lesquelles les directeurs d'établissements publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes)


Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'établissement, avec l'agrément de l'agent comptable.

Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.