Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, la mise à jour et la gestion des fichiers par les préfectures et sous-préfectures)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, la mise à jour et la gestion des fichiers par les préfectures et sous-préfectures)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Carte nationale d'identité :
- identité du demandeur ;
- nationalité (mode d'acquisition) ;
- signalement ;
- situation familiale (facultatif).
Passeport :
- identité du demandeur ;
- signalement ;
- domicile ;
- situation familiale (facultatif) ;
- enfants à inscrire (éventuellement) ;
- profession (si le demandeur a expressément demandé qu'elle soit mentionnée) ;
- informations internes au service des passeports de la préfecture.