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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, la mise à jour et la gestion des fichiers par les préfectures et sous-préfectures)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, la mise à jour et la gestion des fichiers par les préfectures et sous-préfectures)


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Carte nationale d'identité :

- identité du demandeur ;

- nationalité (mode d'acquisition) ;

- signalement ;

- situation familiale (facultatif).

Passeport :

- identité du demandeur ;

- signalement ;

- domicile ;

- situation familiale (facultatif) ;

- enfants à inscrire (éventuellement) ;

- profession (si le demandeur a expressément demandé qu'elle soit mentionnée) ;

- informations internes au service des passeports de la préfecture.