Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'informatisation de l'enquête d'évaluation dosimétrique des ex-salariés de la société ORFLAM-PLAST)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'informatisation de l'enquête d'évaluation dosimétrique des ex-salariés de la société ORFLAM-PLAST)
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
- identification du salarié, nom, adresse, sexe, âge ;
- statut professionnel actuel, nom, adresse de l'employeur actuel ;
- nom, adresse du médecin du travail actuel ;
- nom, adresse du médecin traitant actuel ;
- caractérisation de l'activité passée, date de début et de fin d'activité, temps de travail, poste(s) tenu(s) ;
- habitudes de vie en milieu de travail sur le site de Pargny-sur-Saulx concernant la prise de repas, boisson, tabac.