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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au contrôle financier sur l'Association pour la préfiguration du musée de l'Homme, des arts et des civilisations)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au contrôle financier sur l'Association pour la préfiguration du musée de l'Homme, des arts et des civilisations)


Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau de l'association, ainsi que de tous comités ou commissions fonctionnant au sein de l'organisme.

Les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions et en même temps qu'aux membres des instances énoncées ci-dessus. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.