Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social)
L'arrêté du 31 mai 1996 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social est abrogé.