Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social)
Le secrétariat permanent du comité est assuré par la délégation aux affaires stratégiques.
Il prépare l'ordre du jour des réunions.
Il coordonne les études en cours, en tient à jour un état et s'assure de la bonne diffusion des études réalisées auprès des organismes de la défense concernés.
Il est tenu informé par les membres du comité des études non prévues au programme annuel que les organismes de défense concernés sont conduits à engager en cours d'année et veille à la coordination de ces études nouvelles.