Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social)
Le comité est composé d'un représentant des autorités suivantes :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement ;
- secrétaire général pour l'administration ;
- chef d'état-major de l'armée de terre ;
- chef d'état-major de la marine ;
- chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- chef du contrôle général des armées ;
- directeur général de la sécurité extérieure ;
- directeur général de la gendarmerie nationale ;
- directeur chargé des affaires stratégiques ;
- directeur du renseignement militaire.
Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées, sur proposition du directeur chargé des affaires stratégiques.
Le vice-président du comité est désigné par le chef d'état-major des armées.
Sur décision de son président, toute personnalité compétente en matière d'études à caractère politico-militaire, économique et social peut être entendue aux réunions du comité.
De même, le président peut convier aux réunions du comité le président du comité d'orientation et d'évaluation des études amont ainsi que le président du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.
Le comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.