Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social)
Le comité élabore le programme annuel prévisionnel des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social à mener au sein des organismes concernés.
Il soumet à l'approbation du Conseil supérieur des études de défense les orientations prioritaires relatives aux études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.
Il dresse le bilan des études réalisées au cours de l'année précédente.
Il communique au Conseil supérieur des études de défense les informations relevant de sa compétence nécessaires à la préparation des séances dudit conseil.