Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense)
L'arrêté du 25 juin 1976 portant création au sein du ministère de la défense d'un conseil des recherches et études de défense et l'arrêté du 5 novembre 1992 fixant les attributions du secrétaire permanent du conseil des recherches et études de défense sont abrogés.