Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense)
Le Conseil supérieur des études de défense se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
Les présidents des trois comités visés à l'article 2 du présent arrêté peuvent solliciter une convocation du Conseil supérieur des études de défense en tant que de besoin.