Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense)
Le Conseil supérieur des études de défense arrête la politique générale des études du ministère de la défense conduites par les comités suivants :
- comité d'orientation et d'évaluation des études amont ;
- comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;
- comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.