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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense)


Il est créé au sein du ministère de la défense un Conseil supérieur des études de défense.