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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale)


Pour l'exercice de ses attributions, fixées par le décret du 22 août 1997 susvisé, le service de l'aéronautique navale comprend :

I. - Un service central, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

- le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale ;

- l'atelier de réparation de l'aéronautique navale ;

- des services administratifs locaux de l'aéronautique navale.