Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)
Les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1995 sont abrogées.