Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :
- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
- les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ;
- les associations et organismes professionnels ainsi que les organisations syndicales concernées, destinataires uniquement des nom, prénom et adresse du lieu d'exercice de l'éducateur sportif.