Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux)
L'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie est abrogé.