Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux)
Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux.