Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.