Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques)
L'arrêté du 2 mai 1984 instituant une commission de terminologie de l'informatique et l'arrêté du 16 décembre 1986 portant création de la commission de terminologie des composants électroniques sont abrogés.