Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques)
Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques.