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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques)


Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques.