Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1997 relatif à la création d'un fichier dénommé << Observatoire des rémunérations >>)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1997 relatif à la création d'un fichier dénommé << Observatoire des rémunérations >>)
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, 4, rue de la Banque, 75002 Paris.